1 - Délai
Les produits acquis par l’acheteur seront livrés en France continentale (à l'exception la Corse) dans le délai communiqué par FAKRO France et dans un délai maximum de 30 jours à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site Internet.
Les informations données par l’acheteur, lors de la commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, FAKRO France ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouve de livrer la commande, ni du retard pris dans la livraison de la commande. Dans cette hypothèse, en cas de nouvelle livraison, les frais supplémentaires de transport générés par l’erreur de l’acheteur seront à la charge de celui-ci.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant choisi par notre société.
FAKRO France s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Toutefois, si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat, pour toute autre cause que la force majeure, l’acheteur pourra résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, FAKRO France d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Néanmoins, l’acheteur pourra immédiatement résoudre le contrat en cas d’absence de livraison de la commande à l’expiration du délai susvisé si ce délai constitue une condition essentielle du contrat résultant soit des circonstances entourant la conclusion du contrat de vente ou d’une demande expresse de l’acquéreur avant la conclusion du contrat.
Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé ; à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par FAKRO France au transporteur dès lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L’acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-elle notre société en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière de l’acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par FAKRO France, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’acheteur.
Aucune livraison n’est effectuée par FAKRO France dans les DOM-TOM, la Corse et à l’étranger.
2 - Réception
L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de « 3 jours» à compter de la livraison pour former, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
FAKRO France remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur.
Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, l’acheteur ne pourra demander à la Société FAKRO France que le remplacement des articles non-conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
Retours
Les marchandises dont l’acheteur a pris livraison ne sont pas reprises sauf stipulation exceptionnelle contraire.
Aucun retour de marchandise ne pourra dès lors être effectué par l’acheteur sans l’accord préalable écrit de la Société FAKRO France adressé soit par voie électronique, soit par télécopie.
La marchandise réexpédiée est accompagnée d’un bon de retour à fixer sur le colis. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, sales ou incomplets ne seront pas repris.
Seul le transporteur choisi par FAKRO France est habilité à effectuer le retour des produits concernés.
Lorsque l’acheteur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par FAKRO France, le risque de perte et d’endommagement du bien est transféré à l’acheteur à la remise du bien au transporteur.
Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Frais de livraison:
Les conditions suivantes s’entendent pour toute commande livrée en une seule fois et sur un seul point de livraison à l’adresse du compte client, en pas de porte, rez de chaussée ou en quai de déchargement.(*)Le franco de port est accordé, à partir d’une commande de 1000 € net hors taxes Le coût du transport est ajouté à toute commande inférieure à 1000 € net hors taxes, sans changement des conditions d’achats, suivant la valeur nette de la commande définie ci-après:
0,01–79.99€ ht 12€ ht
80,00–199.99€ ht 24€ ht
200,00–499.99€ ht 30€ ht
500,00–999.99€ ht 60€ ht
Suppléments:
Si adresse différente compte client: 8€ ht
Si livraison sur chantier: 40€ ht
(*) manutention, étage, etc... sur devis
Transport
Les marchandises transportées par nos camions sont acheminées normalement jusqu’au lieu désigné par l’acheteur sur le bon de commande.
Mais si celui-ci demande une livraison à l’intérieur d’un chantier et de façon plus générale sur une route ou un chemin non carrossable ou en dehors d’une voie normalement ouverte au trafic public, le conducteur du véhicule pourra s’y refuser s’il estime que le terrain n’est pas praticable.
Dans l’hypothèse où néanmoins, le conducteur du véhicule accepterait de s’y engager, FAKRO France décline toute responsabilité pour des dommages quelconque en résultant causé par ledit véhicule, à l’entrée de ce chantier et à l’intérieur du chantier pour toute cause ne pouvant être imputée à une faute spécifique de conduite.
En effet, la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès du véhicule, à l’intérieur des installations du destinataire doit être prise en charge par l’acheteur sous sa responsabilité, tant ce qui concerne les dégâts éventuels de notre propre véhicule que pour le préjudice pouvant causer à autrui.
Le déchargement des marchandises est toujours à la charge de l’acheteur même en cas de livraison « franco de chantier ».
Il appartient à l’acheteur, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les délais légaux.
Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par l’acheteur.
